avis juridique
Conformément à la Directive-UE-2000/31/CE, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, ANNA STERVINOU, ci-après dénommée KAMINO STUDIO, vous informe qu’elle est propriétaire des sites web : https://kamino.studio/. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite Directive, elle communique les données suivantes : No. SIREN, 831949128, siège social : KERGUELEN, S/N. 29290, GUIPRONVEL (FINISTÈRE). L’adresse e-mail de contact avec l’entreprise est : ask@kamino.studio
1. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
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Par conséquent, si les considérations détaillées dans cet avis juridique ne vous conviennent pas, nous vous prions de ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous en ferez ou des services et contenus qui y sont inclus impliquera l’acceptation des termes légaux contenus dans ce texte.
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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à ce qui est établi par le RGPD-UE-2016/679, la LPDF- 2018-493, et la Directive-UE-2000/31/CE, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, KAMINO STUDIO, informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus au secret professionnel sur les données personnelles collectées par l’entité au moyen des formulaires d’enregistrement ou de contact sur ses pages. Cette obligation se poursuivra même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et des clients du site web sans leur consentement.
2. CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE :
Pour pouvoir procéder au traitement de vos données personnelles qui seront traitées avec confidentialité et sécurité, votre consentement est nécessaire conformément au RGPD-UE-2016/679, et selon les articles 5, 6, 7 et 13, la LPDF-2018-493, et la Directive-UE-2016/943, sur le secret des affaires, il vous est informé que le responsable du traitement des données sera KAMINO STUDIO, qui traitera l’information de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée, à des fins déterminées, explicites et légitimes. Les données et informations seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate par l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Les données de la personne concernée ne seront cédées qu’en cas d’obligation légale, et celle-ci a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente.
En cas de violation de la sécurité des données personnelles, art. 33, RGPD, le responsable du traitement la notifiera à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 sans retard indu et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
En contactant ou en vous inscrivant sur ce site web, https://kamino.studio/, vous cédez vos données personnelles ou juridiques pour la gestion de vos données en tant qu’utilisateur, au moyen d’une Check Box ou Bouton, au formulaire de Contact, vous acceptez les termes et conditions du traitement de vos données personnelles.
La personne concernée aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
2.1 CONSENTEMENT DU MINEUR :
L’article 6, paragraphe f, du RGPD-UE-2016/679, stipule que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce en ligne collecte leurs données personnelles, leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) étant ceux qui peuvent le faire en leur nom, sauf lorsque le mineur a au moins 16 ans révolus, auquel cas son consentement sera licite.
Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de KAMINO STUDIO dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.
L’envoi de vos données via le/les formulaires de notre site web sera obligatoirement subordonné à ce que vous ayez lu/accepté la Politique de Confidentialité, au moyen d’une case à cocher obligatoire au bas du formulaire d’enregistrement ou de contact.
3. POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
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L’accès au site web https://kamino.studio/ n’implique pas l’obligation pour l’entité de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection et la protection des programmes informatiques nuisibles.
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4. PUBLICITÉ
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5. MODIFICATIONS
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
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De même, KAMINO STUDIO se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de ses pages web et contenus ou pour le non-respect de ces conditions.
7. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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L’information de notre ‘politique de cookies’ informe l’utilisateur du temps pendant lequel ces cookies resteront actifs sur le terminal de l’utilisateur et de la possibilité que des tiers aient accès à l’information qu’elles stockent. C’est pourquoi l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58 a été modifié par la Directive 2009/136.
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8. EXERCICE DES DROITS, ART. 15 À 21 :
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Mise à jour : 25/03/2026.